The Fight

In 1989, members made a presentation to the National Aboriginal Inquiry on the Impact of Bill C-31, out-lining their situation and requesting Band Status. This was beyond the scope of the Commission to grant. (Bill C-31 was an amendment to the Indian Act to remove discrimination against women). Two years later, a large group met at Enoch First Nation and elected Robert Royer and Gilbert Anderson as co-chiefs. By 1992, Anderson was sole chief and had petitioned the government of Canada for recognition of the collective group of Michel descendants as an Indian Band under the Act.

Initially the Regional (Alberta) Department of Indian Affairs supported Michel’s request to regain Band status, by providing the General List and other documentation, and even paying out Treaty money at a band meeting in 1993. To help with their search for justice, the Friends of Michel Society was created to compile a list of former reserve members and their families. As a society they were also able to receive funds from the Department of Indian Affairs.

Despite having an obvious and legitimate claim, in 1996 the Department of Indian Affairs ultimately refused to grant band status to Michel. The Band then went to the Indian Claims Commission for help. The Commission recognized that the former Michel Band had several legitimate specific claims, beginning with the 1906 surrender. In spite of continued efforts to negotiate directly with the Department of Indian Affairs, the Band was constantly shuttled back and forth between departments. In 2001, under Chief Rosalind Callihoo, the Band membership took the government to court.

Image Credits: Chief Gilbert Anderson, 1990s, Courtesy of Celina Loyer/Le chef Gilbert Anderson, années 1990. Courtoisie de Celina Loyer

En 1989, les membres ont présenté l’impact du Projet de loi C-31 auprès de la Commission d’enquête national sur les autochtones, en soulignant leur situation et en demandant le statut de bande. La demande n’a pas pu être accordée, car elle allait au-delà du cadre de la Commission. (Le Projet de loi C-31 était un amendement à la Loi sur les Indiens pour éliminer la discrimination contre les femmes.) Deux ans plus tard, un grand groupe s’est rencontré chez la Première Nation Enoch et a élu Robert Royer et Gilbert Anderson en tant que cochefs. Par 1992, Anderson était l’unique chef et il avait adressé des pétitions au gouvernement du Canada pour faire reconnaître le groupe collectif de descendants de la bande Michel comme bande sous La Loi sur les Indiens.

Au début, le ministère des Affaires indiennes régionales de l’Alberta appuyait la demande de la bande Michel pour le rétablissement de leur statut de bande, en offrant la liste générale et d’autres documents et même en payant les annuités prévues dans les traités lors d’une rencontre de bande en 1993. Afin d’appuyer leur quête vers la justice, la société Friends of Michel Society a été créé pour dresser une liste d’anciens membres de la réserve et leurs familles. En tant que société, ils ont eu l’occasion de recevoir des fonds du ministère des Affaires indiennes.

En 1996, malgré la demande clairement légitime de la bande Michel, le ministère des Affaires indiennes a tout de même refusé de leur accorder le statut de bande. La bande s’est alors tournée vers la Commission sur les revendications des Indiens pour de l’aide. La Commission a reconnu que l’ancienne bande Michel avec plusieurs demandes spécifiques et légitimes telle la cession des terres de 1906. En dépit des efforts de la bande à négocier directement avec le ministère des Affaires indiennes, elle était constamment redirigée vers d’autres ministères. En 2001, sous Chef Rosalind Callihoo, les membres de la bande ont lancé une poursuite juridique contre le gouvernement.